Mentions légales

Qui sommes-nous ?

Emily DUBOURG, Psychologue clinicienne.

Activité libérale autorisée par : l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Numéro ADELI: 409307071


Titre professionnel: Titre de psychologue clinicien

 

Régime de l’entreprise individuelle exerçant une profession libérale. Entrepreneur Individuel (EI).

Conformément aux dispositions légales, toute personne qui exerce une activité libérale, à titre principal ou complémentaire, sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou en optant pour le régime micro-social est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Siège social:

16 Bd Jacques DUCLOS

40220 TARNOS

 

Identification de l’entreprise:

N°SIRET: 97929779300015

Code APE: 8690F 

Numéro ADELI: 409307071

 

Coordonnées de l’entreprise :

Email : emilydubourgpsychologue(@)gmail.com

Téléphone : 07-44-78-47-17

 

 

Site internet

L’adresse du site : https://dubourg-psychologue-neuropsychologue.com

 

Editeur du site dubourg-psychologue-neuropsychologue.com : Emily DUBOURG

 

Responsable éditorial du site 

  • Le directeur de la publication du site dubourg-psychologue-neuropsychologue.com est Emily DUBOURG.
  • Le responsable éditorial du site dubourg-psychologue-neuropsychologue.com est Emily DUBOURG.

Hébergeur du site dubourg-psychologue-neuropsychologue.com est la société OVH

siège social : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Société OVH : SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
SIREN : 424 761 419 – Paiement de la TVA d’après les débits

 

 

Loi informatique et liberté

 

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Emily DUBOURG s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

 

Enregistrement des informations recueillies sur les formulaires : fichier informatisé par Emily DUBOURG.  

Objectif : organisation des rendez-vous, et réponse aux demandes d’informations. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

 

Communication des données collectées : destinataire unique, Emily DUBOURG.

 

Durée de conservation des données : 6 mois

 

Le site dubourg-psychologue-neuropsychologue.com  utilise l’outil statistique Google Analytics, lequel enregistre des données statistiques. Aucune donnée de type personnel est enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez  contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]  .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

 

Confidentialité et RGPD

Les psychologues agissent dans le stricte respect de la confidentialité en lien avec le code de déontologie rattaché au métier.

 

Depuis le 25 mai 2018, les psychologues sont tenus au RGPD. Il fixe un certain nombre de règles afin de protéger les données à caractère personnel dites sensibles. C’est le cas des données collectées par un organisme public, privé ou par un professionnel exerçant à son compte.

 

Tout élément permettant l’identification du patient de manière directe ou indirecte est concerné par ce dispositif : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, photographies, vidéos, enregistrements vocaux, etc.

 

Les données de santé font l’objet d’une protection au regard du RGPD. Ceci comprend tout symptôme ou résultat d’examen qu’il soit de nature somatique ou psychique. Les dossiers (entretiens, notes de séance, résultats d’évaluations psychologiques ou neuropsychologiques, etc.) sont considérés comme des données de santé. Ils sont strictement confidentiels et sous la responsabilité de Emily DUBOURG.

 

Dans ce cadre , les informations collectées seront en lien avec l’accompagnement, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge.

 

Conditions générales de ventes et informations pratiques

 

Modalités de paiement

Le règlement des consultations s’effectue après chaque séance, par chèque, espèces ou virement bancaire uniquement (pas de CB). 

 

Pour les téléconsultations, le règlement se fait par virement bancaire en amont de la séance. En cas de non réception du règlement 24h avant la date de la séance prévue, la séance sera considérée comme annulée. 

 

 

Le règlement des bilans neuropsychologiques se fait à l’issu du premier rendez-vous, par chèque, virement et espèce. Si paiement par chèque ce dernier sera encaissé à la fin de la passation des tests et avant la restitution et remise du compte-rendu, en cas de non solvabilité le compte-rendu ne sera pas remis

Possibilité de régler en 2 fois: paiement de la première moitié à l’issu du premier rdv, et le reste à payer à la fin de la passation si paiement par chèque ou virement,  à la restitution du bilan si paiement en espèce. 

Remboursement des consultations

Ne faisant pas partie du dispositif de remboursement des psychologues, les consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. En revanche, de nombreuses mutuelles proposent le remboursement de plusieurs séances. Dans ce cas, je vous fournirais une facture après chaque consultation sur demande.

 

Concernant les enfants, il est possible d’obtenir l’AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le cadre d’une reconnaissance de handicap déjà établie, Pour les adultes vous pouvez solliciter les assurances dans le cadre de préjudices subis, afin de financer les séances.

Pour en savoir plus rapprochez vous de votre complémentaire santé. 

Retards et annulations

En cas de retard, la séance n’est pas prolongée et sera imputée du temps de retard.

En cas d’annulation ou de demande de déplacement de rendez-vous, je vous invite à me prévenir 48h maximum à l’avance. En deçà des ces 48h et sans raison valable et sans justificatif, le règlement de la consultation sera dû.